Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation de l'utilisation des cigarettes électroniques. De plus en plus de commerces proposent ce type de produit à la vente, alors que toute réglementation demeure absente. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement face à l'expansion de l'utilisation des cigarettes électroniques et si des contrôles sont envisagés.

Réponse publiée le 24 septembre 2013

Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a décidé l'interdiction de publicité et l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'Etat afin de préciser les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, alors qu'à 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 7 mai 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013

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