Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes. Certaines veulent faire mieux reconnaître l'activité des sages-femmes à l'hôpital. Cela passe par l'accès à la classification commune des actes médicaux comme les médecins (CCAM). Il existe d'ailleurs des fraudes à la sécurité sociale de la part d'établissements hospitaliers qui cotent les actes des sages-femmes (acte de la nomenclature générale des actes professionnels) en actes CCAM, comme des actes de médecins, ce qui rapporte plus. Or près de 80 % des accouchements sont réalisés par des sages-femmes seules et le phénomène est important aussi pour les échographies. Il lui demande donc si elle compte suivre, à travers le passage de leurs actes en CCAM, le rapport de la Cour des comptes de septembre 2011 qui préconise de placer les sages-femmes au centre de la périnatalité, permettant ainsi d'assurer des économies à la sécurité sociale tout en augmentant la rémunération d'une profession qui assume des responsabilités médico-légales croissantes.