Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une récente étude du Conseil d'analyse économique qui considère qu'il est urgent de réformer la taxe d'apprentissage pour mieux l'orienter vers les jeunes non diplômés. La situation de l'emploi des jeunes s'aggrave constamment et les actions décidées, depuis un an, par le Gouvernement risquent fort de s'avérer totalement inefficaces. En France, les jeunes se trouvent massivement rejetés du marché du travail leur taux d'emploi y est 1,5 fois plus faible qu'au Royaume-uni ou en Allemagne. Ainsi, 1,9 million de jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni dans une école, ni en formation, soit 15 % de la classe d'âge en moyenne sur la dernière décennie, et parmi eux 900 000 ne cherchent plus d'emploi, selon l'OCDE. Plus de 40 % n'ont pas dépassé le collège, 80 % se sont arrêtés au lycée. Une récente étude du Conseil d'analyse économique (CAE) critique donc les « contrats de génération » et les « emplois d'avenir». Ce dispositif serait insuffisamment ciblé pour les jeunes les moins qualifiés et le secteur privé. L'étude du CAE souligne l'importance d'opter pour une nouvelle approche permettant de réellement insérer les 900 000 jeunes qu'il considère « à la dérive ». L'étude considère que « la solution n'est pas de les placer dans des emplois du secteur public ou associatif dont toutes les études démontrent l'inefficacité du point de vue du retour à l'emploi ». Il faut donc mieux accompagner les jeunes chômeurs qui pourraient accéder, dès 18 ans, au RSA-socle (460 € environ) sous condition de remplir certaines obligations de recherche d'emploi très contrôlée, un accompagnement personnalisé et si besoin une formation qualifiante, insistent-ils. Actuellement, un jeune de moins de 25 ans doit avoir travaillé deux ans pour toucher le RSA, une condition qui exclut la grande majorité d'entre eux. Afin d'assurer le financement de ce dispositif innovant il faudrait réformer la taxe d'apprentissage pour qu'elle serve à former davantage de non-diplômés. Il lui demande s'il partage ses analyses ainsi que celles du CAE et quelles sont alors les pistes retenues par le Gouvernement afin mettre en place une grande politique de l'apprentissage en France.