Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2e circonscription) - Les Républicains

M. Rémi Delatte interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de l'enseignement agricole. Les missions de l'enseignement agricole sont larges et regroupent des missions de formation générale, technologique et professionnelle tant initiale que continue, des missions de recherche appliquée et d'expérimentation, des missions d'insertion scolaire ainsi que de développement et d'animation des territoires. La cohérence du développement de l'ensemble de ces missions sur le territoire national est assurée par le ministère de l'agriculture. Il est envisagé de transférer cette compétence au niveau des conseils régionaux. Il souhaite connaître sa position sur le pilotage de l'enseignement agricole au niveau national, seul échelon permettant de prendre en compte les spécificités de cet enseignement.

Réponse publiée le 25 juin 2013

La loi sur la refondation de l'école de la république est actuellement en cours d'examen au Parlement. Le projet de loi dans son article 18 prévoit que la carte scolaire soit mise en oeuvre par la région et par l'État dans l'exercice de leurs compétences respectives notamment celles qui résultent de l'article L814-2 du code rural et de la pêche maritime. Ainsi les décisions pourraient être prises dans le cadre général du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole. Non seulement les missions de l'enseignement agricole ne sont pas remises en cause, mais l'État continuera dans le cadre du schéma national, à piloter la politique des formations.

Données clés

Auteur : M. Rémi Delatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 14 mai 2013
Réponse publiée le 25 juin 2013

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