Question de : Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de soutenir l'ouverture de la liaison aérienne entre le Haut-Karabagh et l'Arménie. En 1992, les combats opposant Arméniens et Azerbaidjanais pour le contrôle du Haut-Karabagh ont rendu l'aéroport de Stepanakert, capitale de la république du Haut-Karabagh, inutilisable. Depuis 2008, le Haut-Karabagh a entrepris une grande opération de rénovation de l'aéroport, la construction d'un nouveau terminal ainsi que le réaménagement de la piste. Pourtant, alors que l'aéroport a été livré et répond aux normes de sécurité en vigueur, le gouvernement de l'Azerbaïdjan interdit l'utilisation de l'espace aérien et l'armée azerbaidjanaise menace d'abattre tout avion civil dont elle considérerait qu'il viole l'espace aérien national. Si quelques vols héliportés sont autorisés, ceux-ci ne suffisent pas à désenclaver cette région géographiquement isolée, d'autant que les conditions climatiques rudes empêchent les hélicoptères d'assurer la liaison en période hivernale. Dans le contexte de tensions toujours vives depuis le cessez-le-feu de 1994, il apparaît primordial que la France joue un rôle de premier plan en oeuvrant pour l'ouverture de l'espace aérien azerbaidjanais aux vols civils entre Erevan et Stepanakert dans le cadre du groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe qu'elle copréside. Elle le prie de bien vouloir lui faire connaître les actions qu'il compte entreprendre en ce sens.

Réponse publiée le 25 juin 2013

Depuis 1997, la France co-préside avec les Etats-Unis et la Russie le groupe de Minsk, chargé, dans le cadre de l'OSCE d'une médiation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan pour trouver une solution négociée au conflit du Haut-Karabagh. Sur la question de l'ouverture de l'aéroport de Stepanakert/Khodjali, les coprésidents du groupe de Minsk ont appelé les deux parties, dans des déclarations publiques du 24 avril 2011 puis du 13 juillet 2012, à trouver un accord en conformité avec le droit international ainsi qu'avec les pratiques en cours en matière de survol de leurs territoires respectifs. Les coprésidents ont reçu des assurances des deux parties sur le fait qu'elles excluaient tout recours à la force contre un aéronef civil, qu'elles chercheraient à régler ce différend par des moyens diplomatiques et qu'elles s'abstiendraient de le politiser. La France appelle les deux parties à s'abstenir de toute initiative susceptible d'aggraver les tensions dans la région et à poursuivre leurs efforts pour aboutir à un règlement pacifique du conflit.

Données clés

Auteur : Mme Valérie Boyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 mai 2013
Réponse publiée le 25 juin 2013

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