Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Les Républicains

M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir du télétravail en France. La loi du 22 mars 2012 a introduit le télétravail dans le code du travail ; il se définit comme un "travail à distance", basé sur le volontariat, permettant au salarié de travailler de façon régulière sans être sur le lieu de son travail. Les technologies de l'information permettent de plus en plus de le pratiquer depuis des lieux multiples, domicile, transports, espaces collectifs (télécentres et espaces de coworking) ; cependant les disparités en matière de couverture numérique sont flagrantes ; certaines zones ne disposent pas d'un débit suffisant pour les nouveaux services numériques et cette situation génère des inégalités sur le territoire français pour l'emploi et le développement des entreprises. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage pour résoudre ce problème.

Réponse publiée le 23 juillet 2013

Afin de répondre à la demande croissante de bande passante et afin de permettre le développement de nouveaux usages et de nouvelles pratiques comme le télétravail, le Président de la République a pris l'engagement de fournir à l'ensemble des français un accès internet à très haut débit d'ici 10 ans. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le Gouvernement a élaboré une stratégie nationale de déploiement du très haut débit en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Fondée sur le principe d'une action conjointe des opérateurs privés et du secteur public, cette stratégie s'appuie localement sur l'action des collectivités territoriales compétentes en matière d'aménagement numérique. 20 milliards d'euros seront mobilisés pour atteindre cet objectif du très haut débit sur tout le territoire. Plus de la moitié seront apportés par les opérateurs privés en tant qu'investisseur ou par des redevances versées en tant que clients des réseaux d'initiative publique (RIP). L'autre moitié sera apportée par les pouvoirs publics à part égale entre les collectivités et l'État. Ainsi, ce dernier proposera, sur 10 ans, 3 milliards d'euros de subventions à destination des porteurs de projets de RIP très haut débit. Concernant les usages numériques, la ministre de l'égalité des territoires et du logement a confié à M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, une mission de prospective sur les bouleversements provoqués par les services numériques et leurs conséquences pour l'égalité des territoires. Le rapport final de cette mission devrait être remis d'ici le mois de juillet, et soumettra à la ministre des propositions pour faciliter le développement des nouveaux usages et services numériques (dont le coworking est une composante importante) au bénéfice des territoires.

Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Dates :
Question publiée le 14 mai 2013
Réponse publiée le 23 juillet 2013

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