Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les risques que représentent les contrats de génération pour les seniors. Le contrat de génération s'adresse aux entreprises pour les salariés âgés d'au moins 57 ans. Les sociétés peuvent embaucher un jeune pour qu'il soit confié au salarié qui aura la charge de le former pendant trois ans avant de lui laisser sa place. Ce schéma théorique soulève une question : comment gérer les cas où les salariés ne voudront pas partir à la retraite comme l'autorise la loi de 2010 ? Alors que toutes les études internationales démontrent que l'accroissement du taux d'activité des seniors contribue à la diminution du chômage, la France connaît un taux d'emploi des 55-64 ans de seulement 45,7 % contre 73,5 % en Suède, 58,7 % au Royaume-uni et 62,2 % en Allemagne. Ainsi, au bout des trois années, l'entreprise ne percevra plus aucune aide et pourrait se retrouver avec deux salariés pour le même emploi. Au total, le mécanisme risque donc de créer les conditions d'une diminution du taux d'emploi des seniors sans que les jeunes ne puissent bénéficier de leur expérience (le jeune peut ne pas travailler sur le même site, le senior peut partir à la retraite au bout de six mois de contrat, etc.). En conséquence il lui demande s'il partage ses analyses et ce que le Gouvernement entend faire pour que ce contrat d'avenir s'appuie sur de véritables obligations clairement identifiées et appréciées afin que les financements publics servent bien à favoriser l'emploi des jeunes et des seniors.