justice : missions
Publication de la réponse au Journal Officiel du
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa feuille de route détaillée.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Renouvellement : Question renouvelée le 9 septembre 2014
Date :
Question publiée le 3 juillet 2012