Réponse publiée le 16 juillet 2013

Les poissons pêchés en mer Baltique, et notamment les saumons, font actuellement l'objet d'une dérogation à la réglementation européenne (règlement (CE) N° 1881/2006 relatif à la fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires) permettant la mise sur les marchés intérieurs de la Suède, de la Finlande et de la Lettonie de poissons dépassant les teneurs maximales légales en dioxines et PCB. Cette dérogation européenne est assortie de mesures s'appliquant à ces trois États membres et visant à garantir que les poissons et les produits dérivés, qui ne satisfont pas aux teneurs maximales, ne soient pas commercialisés dans les autres États membres. Il est ainsi de la responsabilité de ces trois États membres de prendre les dispositions nécessaires au respect de ces règles. Ils doivent également communiquer chaque année à la Commission un bilan de ces mesures, ainsi que des preuves de l'efficacité de celles-ci. Toutefois, malgré ces dispositions, il s'avère que des envois vers la France de saumons susceptibles de dépasser ces teneurs maximales ont eu lieu à partir de la Suède. La France a rapidement demandé le blocage des lots suspects. Les autorités suédoises et la Commission européenne ont également été saisies, afin de recueillir des données de contaminations des poissons pêchés en mer Baltique et des éléments sur l'application des mesures garantissant la qualité des poissons exportés prévues par le règlement (CE) N° 1881/2006.