Réponse publiée le 1er juillet 2014

Dans la perspective d'une réponse à la mesure des enjeux complexes et transverses aux différentes industries culturelles concernées par la transition numérique, Monsieur Pierre Lescure s'est vu confier une mission de concertation sur la politique culturelle à l'ère numérique (« Acte II de l'exception culturelle »). Cette mission avait pour objectif de proposer l'adaptation des mécanismes de régulation et de financement pour favoriser la création et la diffusion des oeuvres culturelles à l'ère numérique. Dans son rapport remis le 13 mai dernier au Président de la République et à la ministre de la culture et de la communication, Monsieur Lescure propose un certain nombre de dispositions concernant notamment le développement de l'offre légale des contenus en ligne. Il formule notamment un ensemble de préconisations visant à proposer aux publics une offre culturelle en ligne gratuite ou abordable. Le développement d'une offre numérique légale non marchande doit également être envisagé. A ce titre, le rôle des bibliothèques et des médiathèques est particulièrement important. Ainsi, l'offre numérique en bibliothèque ou médiathèque pourrait favoriser l'essor d'une offre légale non marchande accessible au public. Le Gouvernement entend étudier cette piste de réflexion à l'aune de la nécessaire coexistence des offres marchandes et des offres non marchandes. Enfin, promouvoir le développement de services culturels numériques français diversifiés et à des prix abordables nécessite la mise en oeuvre d'un cadre concurrentiel sain et non faussé. À cet égard, le rapport met en évidence certaines distorsions souvent préjudiciables aux acteurs français. Ces distorsions, fiscales et commerciales, ont retenu l'attention du Gouvernement et celui-ci met tout en oeuvre pour que, notamment, la réglementation concernant la TVA soit correctement mise en oeuvre dès le 1er janvier 2015. De même, le Gouvernement poursuit ses démarches, auprès de la Commission européenne et de ses partenaires européens, afin que la neutralité technologique prévale au niveau européen s'agissant des taux de TVA et qu'en particulier le droit de l'Union européenne clarifie la capacité des États membres à appliquer des taux de TVA réduits aux biens et services culturels, qu'ils soient prestés dans le monde physique ou en ligne. Le Gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre dans les meilleurs délais les propositions du rapport Lescure qu'il a décidé de retenir. Comme l'a souligné la ministre de la culture et de la communication à la remise du rapport, l'enjeu est primordial pour les industries culturelles, porteuses de compétitivité et d'emplois en France.