Réponse publiée le 2 juillet 2013

Les élevages bovins, porcins et avicoles sont, à partir d'une certaine taille, soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En fonction de l'espèce animale, du type d'activité de l'élevage et du nombre d'animaux présents, le régime ICPE qui leur est applicable (défini dans la nomenclature ICPE) peut être celui de la déclaration ou celui de l'autorisation. Créé par l'ordonnance du 11 juin 2009, le régime de l'enregistrement ou autorisation simplifiée a été ouvert aux élevages bovins laitiers à partir de novembre 2011. Les élevages, qualifiés d'industriels au sens de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, définis aux rubriques 3000 de la nomenclature ICPE, sont soumis à un régime d'autorisation renforcée (notamment l'application des conclusions des meilleures techniques disponibles reconnues au niveau européen et le réexamen périodique des conditions d'autorisation). Les élevages de porcs et de volailles les plus importants sont concernés. La réglementation ICPE a pour objectif de prévenir les risques, nuisances et pollutions susceptibles d'être provoqués par certaines activités ou installations. Les procédures d'instruction des différents régimes ICPE (simple déclaration, enregistrement, autorisation, autorisation au sens de la directive européenne sur les émissions industrielles) sont établies de façon à répondre à cet objectif selon un principe de graduation et de proportionnalité, en fonction des impacts identifiés. Les prescriptions techniques applicables aux installations classées doivent également respecter ce principe. Le Gouvernement est conscient des contraintes que peut représenter la complexité de certaines procédures ICPE. Dans le cadre des travaux de modernisation de l'action publique, le Gouvernement souhaite examiner les possibilités d'extension du régime d'autorisation simplifiée ou régime d'enregistrement à de nouvelles rubriques de la nomenclature ICPE. L'évolution de la réglementation ICPE, avec le même niveau d'exigences environnementales, doit permettre la modernisation des exploitations d'élevage, nécessaire à leur compétitivité et à l'amélioration de leur performance environnementale. Ainsi, un travail est en cours pour établir les conditions de mise en oeuvre d'un régime d'enregistrement pour les élevages porcins non soumis au régime européen d'autorisation, en conservant le niveau d'exigences environnementales actuel.