aides de l'État
Question de :
M. Luc Belot
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le plan d'action national en faveur du commerce équitable. En effet, le 29 avril 2013, a débuté la Quinzaine 2013 du commerce équitable durant laquelle il a lancé le plan d'action national en faveur du commerce équitable. Ce nouveau plan, doté de 7 millions d'euros sur les trois prochaines années a pour objectif d'augmenter les produits équitables dans le panier des consommateurs français. Ces produits ne représentent que 6,4 euros par an et par personne alors qu'ils représentent 34,5 euros au Royaume Uni. Il lui demande donc quelle politique il compte mettre en place afin de se rapprocher des moyennes européennes et de développer cette filière.
Réponse publiée le 26 novembre 2013
Le commerce équitable vise à soutenir les petits producteurs du Sud, promouvoir un échange plus juste et une rémunération plus équitable, et inviter les consommateurs des pays développés à s'engager pour une consommation responsable, notamment dans ses dimensions sociales et environnementales. Le gouvernement a donc décidé de lancer un plan national en faveur du commerce équitable. Doté de 7 millions d'euros sur les trois prochaines années, la mise en oeuvre de ce plan d'action national en faveur du commerce équitable est donc programmée sur les années 2013 à 2016. L'ambition est d'atteindre en France le niveau de consommation équitable d'autres pays d'Europe, en augmentant fortement la proportion d'achat de produits équitables dans le panier des Français, en multipliant le nombre de producteurs au Sud engagés dans la production équitable et en doublant, d'ici 5 ans, les emplois du secteur en France. Ce plan se décline en 5 grands objectifs : stimuler l'offre de produits issus des filières commerce équitable au Sud ; augmenter la quantité de produits du commerce équitable vendus au Nord ; conforter la confiance du public dans les logos et mentions du commerce équitable ; rééquilibrer les chaines de valeur en faveur des producteurs ; soutenir au plan institutionnel les acteurs et les principes du commerce équitable.
Auteur : M. Luc Belot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et consommation
Ministère répondant : Économie sociale et solidaire et consommation
Dates :
Question publiée le 21 mai 2013
Réponse publiée le 26 novembre 2013