Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport du Conseil d'analyse économique relatif à « l'emploi des jeunes peu qualifiés en France ». Le CAE souligne que « le coût du travail est un handicap pour l'accès à l'emploi des plus faiblement qualifiés ». Elle lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement pour réduire le coût du travail et accroître la compétitivité de notre pays.

Réponse publiée le 15 octobre 2013

La France est confrontée à une hausse significative de son taux de chômage, notamment de celui des jeunes, en raison de la faiblesse de l'activité économique européenne. Dans ce contexte, le Gouvernement a fait des choix courageux en faveur de la compétitivité. Il a ainsi fortement renforcé les aides à l'emploi et à l'innovation dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Ces aides se concrétisent notamment par la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (6 % de la masse des salaires inférieurs à 2,5 Smic à partir de 2014 pour une enveloppe de 20 Mds€), qui vient s'ajouter aux allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires (28,1 % d'exonération au niveau du Smic - 26 % pour les entreprises de plus de 20 salariés -, dégressive jusqu'à 1,6 Smic). Des aides à l'emploi plus ciblées sur les jeunes ont également été mises en place. Les contrats de génération permettent ainsi d'encourager l'embauche d'un jeune et le maintien d'un senior dans l'entreprise (4 000 € de subvention dans les entreprises de moins de 300 salariés pour un binôme de salariés). 500 000 contrats doivent être signés dans les cinq années à venir dont près de 100 000 d'ici fin 2013. Les emplois d'avenir permettent par ailleurs de rapprocher les jeunes peu diplômés du marché du travail, l'Etat prenant en charge une part importante de la rémunération. En vigueur au 1er novembre 2012, il est prévu de créer 150 000 emplois d'avenir d'ici fin 2014. Ces contrats incorporent une dimension formation (emploi d'avenir) et tutorale (contrats de génération), qui est un élément-clé pour une insertion professionnelle durable. La segmentation du marché du travail peut également constituer un obstacle important à l'accès des jeunes à l'emploi durable. La loi de sécurisation de l'emploi, adoptée le 14 mai dernier et basée sur l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier, prévoit notamment des sur-cotisations d'assurance chômage pour certains contrats à durée déterminée (CDD - moins de 3 mois), couplée à une exonération pour l'embauche en contrats à durée indéterminée (CDI) des jeunes de moins de 26 ans. Elle favorisera l'embauche de jeunes en contrats longs (CDI). Cette loi contribuera également à améliorer la flexibilité, donc la compétitivité, des entreprises tout en ouvrant de nouveaux droits aux salariés. Ces mesures constituent un pas ambitieux vers une amélioration durable du fonctionnement du marché du travail. Elles ont été d'ailleurs saluées comme tel par l'ensemble des organisations internationales.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Économie et finances

Dates :
Question publiée le 21 mai 2013
Réponse publiée le 15 octobre 2013

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