Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport du Conseil d'analyse économique relatif à « l'emploi des jeunes peu qualifiés en France ». Le CAE préconise que « la rupture du contrat de travail pour motif économique soit simplifiée et sécurisée pour tous, le contrôle du juge ne s'exerçant pas sur l'opportunité ou le bien-fondé du motif économique invoqué ». Elle lui demande s'il entend répondre à cette préconisation.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le Gouvernement a fait une priorité de l'emploi des jeunes, en particuliers des peu qualifiés. Le dispositif des emplois d'avenir constitue une réponse efficace, rapide et massive pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi, il s'accompagne d'une formation gage d'une insertion durable sur le marché du travail. Les contrats de génération apportent également un appui à l'emploi des jeunes sans distinction de qualification. Il n'est pas envisagé de revoir la législation relative au motif économique du licenciement d'une part parce que cela n'aurait pas d'impact sur le chômage des jeunes peu qualifiés et d'autre part parce que les partenaires sociaux ne l'ont pas souhaité dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 21 mai 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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