Réponse publiée le 3 septembre 2013

La transition énergétique est nécessaire pour répondre au triple défi de la lutte contre le changement climatique, de l'augmentation du prix des énergies et du rééquilibrage de la balance commerciale française. Elle constitue une opportunité de positionner la France dans la dynamique de la nouvelle révolution industrielle des technologies de l'énergie et de l'environnement. Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est autosaisi de ce sujet et a publié en janvier 2013 un avis sous la direction de Mme Catherine Tissot-Colle, conseillère au CESE et du climatologue M. Jean Jouzel. Ce rapport propose de « confier au niveau régional la responsabilité de la cohérence territoriale de la transition énergétique ». Il indique que pour les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM), la région ou le territoire est le mieux adapté pour la définition et l'exécution des politiques à mettre en oeuvre en matière d'énergie. Le rapport demande, en sus, la clarification des responsabilités dans la préfiguration et la mise en oeuvre des Plan climat énergie territorial (PCET). La région est l'échelon le plus efficace, selon le CESE, pour aboutir à une réelle cohérence entre le Schéma régional du climat, de l'air et de l'eau (SRCAE), PCET et le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC). Le rôle des régions a été rappelé dans la synthèse issue de la dernière séance plénière du débat national sur la transition énergétique qui s'est tenue le 18 juillet 2013 et reprend en cela les conclusions du rapport du CESE, selon lequel la région doit être le plus petit périmètre de mise en oeuvre des actions de la transition énergétique. Cet échelon permet la coordination et une gouvernance efficace des différents plans. Comme sur les autres sujets, le Gouvernement prendra ses décisions après avoir analysé la synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique, qui lui sera remise le 20 septembre 2013 lors de la prochaine Conférence environnementale, et dont il se servira pour élaborer le projet de loi de programmation sur la transition énergétique qui sera présenté au Parlement au tout début de l'année 2014.