Réponse publiée le 10 septembre 2013

Le débat national sur la transition énergétique a démarré en novembre 2012 et remettra ses conclusions au Gouvernement le 20 septembre 2013, lors de la prochaine Conférence environnementale. La méthode de concertation souhaitée par le Gouvernement et mise en place par le Comité de pilotage du débat a associé les acteurs institués au niveau national, les collectivités et les citoyens. Au niveau national, un Conseil national du débat a été mis en place depuis décembre 2012, constitué de 112 membres répartis en 7 collèges (syndicats patronaux, syndicats de salariés, ONG environnementales, associations de consommateurs, élus locaux, parlementaires, État). Celui-ci s'est réunit en séance plénière une fois par mois. Sa 9e séance s'est tenue le 18 juillet. Pour avancer sur l'ensemble des sujets, il a constitué 7 groupes de travail sur les thèmes de l'efficacité et de la sobriété énergétique, du mix énergétique, du développement des filières des énergies renouvelables, du coût, des bénéfices et du financement de la transition énergétique, de la gouvernance de la transition énergétique, des transitions professionnelles et de la compétitivité. L'ensemble de ces groupes a d'ores et déjà remis ses conclusions au Conseil national du débat. Le Conseil procède également régulièrement à des auditions. Ces auditions ainsi que les séances plénières peuvent être suivies en direct sur le site internet du débat, www. transition-energetique. gouv. fr. Au niveau des collectivités, des conférences régionales de la transition énergétique associant les différents niveaux de collectivités ont été mises en place dans la quasi-totalité des régions. En plus de leur dynamique propre, celles-ci ont labellisé 750 débats ouverts au public sur l'ensemble du territoire, portés par des associations, collectivités, etc. Ces débats ont à ce jour associé 10 000 citoyens. Ils seront résumés sous la forme de synthèses par région. Des délégations sont venues les remettre et les présenter au Conseil national du débat le 8 juillet 2013 durant lequel le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a rappelé le rôle fondamental de la dynamique régionale dans le processus de concertation. Le débat s'est également tenu en direct avec les citoyens. Pour cela, un Comité citoyen constitué de 20 citoyens et garant de la lisibilité du débat pour le citoyen profane a été mis en place dès le mois de février 2013 et restitue régulièrement ses recommandations au Conseil national du débat. Pour ouvrir la phase de consultation citoyenne ont été organisées les 29, 30 et 31 mars, les journées de l'énergie, qui ont permis à 200 000 visiteurs de découvrir leur patrimoine énergétique à travers près de 500 installations ouvertes au public dans toute la France. Temps fort de la démarche, une journée citoyenne, événement de concertation inédit, a permis le 25 mai de réunir simultanément 1 115 citoyens dans 11 régions métropolitaines et 3 départements d'Outre-mer et de leur permettre de débattre de la transition énergétique selon un protocole commun. Cette démarche a rencontré un grand succès. Ses résultats, également disponibles sur le site internet du débat, ont été présentés au Conseil national du débat lors de sa séance plénière du 20 juin dernier. L'objectif global a été d'esquisser une France consommant moins d'énergie et utilisant moins de nucléaire et d'énergies fossiles, à la fois pour tenir les engagements internationaux contre le changement climatique (diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 par rapport à 1990) et pour rééquilibrer une balance commerciale déséquilibrée par les importations de pétrole et de gaz. Une synthèse de 15 enjeux et 173 actions a ainsi été produite lors de la dernière séance plénière.