Réponse publiée le 4 mars 2014

L'aide aux élèves est l'objet de toute l'attention du ministre de l'éducation nationale. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 introduit des dispositions qui doivent permettre de réduire les difficultés des élèves et de favoriser la maîtrise des savoirs fondamentaux et la réussite de tous. A l'école et au collège, le socle commun, renommé socle commun de connaissances, de compétences et de culture, va être réécrit : cette nouvelle version du socle constituera l'architecture des nouveaux programmes d'enseignement. Cette cohérence donnera aux enseignements un cadre pédagogique plus apte à répondre aux besoins de tous les élèves. Face aux difficultés que ceux-ci rencontrent, les approches pédagogiques différenciées sont encouragées afin de tenir compte des besoins et des rythmes de chacun. La mise en place des projets personnalisés de réussite éducative (PPRE) est simplifiée de façon à les rendre plus opérationnels et le champ des dispositifs d'aide est élargi au-delà des seuls PPRE. Depuis la rentrée scolaire 2013, le dispositif « plus de maîtres que de classes » permet, dans les secteurs les plus fragiles, d'accompagner des organisations pédagogiques innovantes, afin de prévenir les difficultés et d'aider les élèves à construire les apprentissages fondamentaux indispensables à une scolarité réussie. Ce dispositif, qui consiste à affecter dans une école un maître supplémentaire, est au service d'une amélioration significative des résultats scolaires. Il a vocation à soutenir le travail en équipe des enseignants et leur réflexion sur l'évolution des pratiques pédagogiques mises en oeuvre dans les classes. Il concerne en premier lieu les écoles de l'éducation prioritaire mais aussi des écoles repérées localement comme relevant de besoins similaires. De plus, grâce à la nouvelle organisation du temps scolaire, les élèves peuvent, en complément des 24 heures d'enseignement hebdomadaires, bénéficier d'activités pédagogiques complémentaires, en groupes restreints. Ces activités, organisées et mises en oeuvre par les enseignants, ont pour objectif de contribuer à la réussite de tous les élèves. Elles permettront d'apporter une aide supplémentaire aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Par ailleurs, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans est un autre moyen de favoriser la réussite scolaire des élèves lorsque, pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques, la famille est éloignée de la culture scolaire. Cette scolarisation précoce est développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne, ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer. En outre, l'installation du conseil « école-collège » a comme objectif de permettre une meilleure organisation des apprentissages entre l'école et le collège, une meilleure mise en oeuvre de la liaison inter-degrés et une meilleure prise en compte des acquis et des besoins des élèves. Au collège, actuellement, l'accompagnement personnalisé permet déjà d'aider individuellement chaque élève de sixième à devenir un collégien, en lui offrant en plus un cadre de soutien et d'approfondissement en français et en mathématiques. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République donne au collège davantage de moyens pour mieux prendre en charge chaque élève. L'organisation pédagogique des enseignements doit être repensée de manière à faire face à leurs difficultés. Si le principe d'un enseignement commun nécessaire à l'acquisition du socle par tous est réaffirmé, la possibilité est donnée aux établissements d'organiser sous leur responsabilité des enseignements complémentaires qui doivent prendre en compte les spécificités et les difficultés des élèves. Pour préparer la suite de leur scolarité après la classe de troisième, les élèves de la sixième à la troisième suivront désormais un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel qui leur permettra de découvrir le monde économique et des entreprises, de développer leur esprit d'initiative et leur compétence à entreprendre et ainsi d'éclairer leur choix d'orientation. L'ensemble de ces dispositions doit permettre de répondre de manière spécifique aux besoins de chaque élève.