Réponse publiée le 24 septembre 2013

Afin de faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'Etat a été mis en place à la rentrée 2008. Ces prêts d'un montant maximum de 15 000 €, garantis par l'Etat à hauteur de 70 % en cas de défaillance de l'emprunteur, sont ouverts à tous les étudiants et accordés sans condition de ressources ni caution parentale. La possibilité de remboursement différé partiel ou total est laissée au choix de l'étudiant. À l'heure actuelle, ce prêt est proposé par quatre réseaux bancaires : le crédit mutuel, le crédit industriel et commercial (C. I. C), la société générale et les caisses d'épargne du groupe banques populatires - caisse d'épargne (BPCE). La gestion du fonds de garantie mis en place a été confiée à OSEO-Garantie. A fin mai 2013, plus de 40 200 prêts ont été accordés pour un montant total de plus de 320 M€ soit un montant moyen de près de 8 000 €. Ce système de prêts vient en complément des autres aides directes attribuées aux étudiants et destinées à favoriser leur accès aux études supérieures, à améliorer leurs conditions d'études et à contribuer à leur réussite. Parmi celles-ci, au coeur des dispositifs d'aide aux études, les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont accordées aux étudiants confrontés à des difficultés matérielles ne leur permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elles constituent une aide complémentaire à celle de la famille. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé le 16 juillet dernier une réforme ambitieuse des bourses étudiantes qui sera mise en oeuvre en deux temps au vu des conclusions et recommandations de la mission d'évaluation de la politique de vie étudiante mise en place par le Premier ministre dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) : une première série de mesures est prise dès la rentrée 2013 au bénéfice des étudiants les plus en difficulté. Ces mesures seront ensuite prolongées et complétées à la rentrée 2014. Cette réforme poursuit un double objectif :améliorer les conditions de vie des étudiants contraints de travailler à côté de leurs études dans des conditions défavorables à leur réussite et aider un plus grand nombre d'étudiants à construire leur parcours universitaire de manière autonome. Conformément aux orientations définies par le Président de la République en faveur de la jeunesse, cette réforme bénéficie en priorité à trois catégories d'étudiants : - ceux issus des familles les plus modestes avec la création d'un nouvel échelon de bourse (« échelon7 ») pour 30 000 boursiers environ qui bénéficiaient d'une bourse échelon 6 ; - ceux qui sont obligés de travailler à côté de leurs études, dans des conditions réduisant leurs chances de réussite, avec la création d'environ 55 000 bourses annuelles (bourses « échelon 0 bis ») de 1 000 € pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes qui, boursiers échelon 0, ne bénéficiaient jusqu'à présent d'aucune aide financière ; - et enfin ceux qui vivent en situation d'autonomie avérée, en raison, par exemple, de ruptures familiales, pour lesquels 1 000 allocations nouvelles comprises entre 4 000 € et 5 500 € sont mises en place. En outre, toutes les bourses sont réévaluées à compter de septembre 2013 pour tenir compte de l'inflation et ainsi préserver le pouvoir d'achat des étudiants boursiers. En améliorant de manière substantielle le dispositif de bourses étudiantes dans une période difficile, le Gouvernement fait clairement le choix de la priorité à la jeunesse et à la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur.