généralités
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport de l'Observatoire de prospective sociale de l'institut de l'entreprise. L'observatoire préconise « d'abolir le modèle des conventions collectives à durée indéterminée ». Elle lui demande s'il entend répondre à cette préconisation.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 21 mai 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat