Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retard statutaire accumulé par le corps des directeurs de soins. Elle lui rappelle que depuis de nombreuses années, les directeurs de soins sont un maillon essentiel de la chaîne de soins française, du fait du rôle essentiel de coordination générale des soins qu'ils jouent. Mais la récente parution des statuts des cadres supérieurs de santé semble négliger leur rôle. On constate actuellement une désaffection pour cette carrière et une diminution des candidatures au concours de directeur de soins, du fait du manque d'attractivité de cette voie par rapport à d'autres trajectoires professionnelles de santé. Elle s'inquiète du fait qu'à plus long terme cette situation pourrait entrainer des déséquilibres territoriaux conséquents menaçant les coopérations entre établissements promues par ailleurs pour améliorer la qualité de la délivrance des soins en France. Elle estime que la réponse à ces problèmes se trouve dans la revalorisation statutaire de cette fonction en référence et à égalité avec la carrière des autres directeurs, ce qui permettrait une reconnaissance à part entière de la carrière de directeur de soin. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour promouvoir une meilleure reconnaissance de la profession de directeurs de soins.

Réponse publiée le 29 octobre 2013

La ministre est particulièrement consciente du rôle clef, dans les évolutions des établissements de santé, joué par les directeurs de soins. La ministre des affaires sociales et de la santé a suivi avec attention le dossier concernant l'application du protocole d'accord du 29 juillet 2011, relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière et plus particulièrement la mise en oeuvre du volet 4 visant à valoriser le corps des directeurs de soins. Un accord ayant pu être trouvé sur les modalités de mise en oeuvre du protocole d'accord de 2011, la concrétisation des mesures envisagées au bénéfice des directeurs des soins et en faveur d'une meilleure valorisation de leur déroulement de carrière sera très prochainement effective.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Fabre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 21 mai 2013
Réponse publiée le 29 octobre 2013

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