fraude fiscale
Question de :
M. Jean-Luc Drapeau
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les moyens de lutte contre la fraude fiscale. Selon un syndicat, le montant de la fraude fiscale en Poitou-Charentes peut-être estimé entre 1,33 milliard et 1,78 milliard d'euros par an. Or, depuis 2002, l'administration fiscale subit des vagues de suppressions d'emploi ; 25 000 en moins de dix ans au niveau national. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la question des moyens de lutte contre la fraude fiscale.
Auteur : M. Jean-Luc Drapeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Date :
Question publiée le 21 mai 2013
Date de clôture :
6 août 2013
Fin de mandat