généralités
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le récent rapport de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) relatif à l'état économique de la France en 2013. L'OCDE préconise de « simplifier le système fiscal et en assurer une meilleure prévisibilité ce qui permettrait d'améliorer les performances économiques ». Elle demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 21 mai 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat