Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le récent rapport de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) relatif à l' « état économique de la France en 2013 ». L'OCDE préconise de « simplifier le système de transferts » soulignant les 60 programmes de redistribution différents, et « les quelque 90 régimes de retraites et de pensions de réversion ». Tout cela accroît les coûts administratifs, le manque de transparence et atténue la lisibilité de notre système fiscal. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette question.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 21 mai 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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