Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des victimes de l'amiante et leur prise en charge. Alors que, depuis 1996, on dénombrerait environ 3 500 décès par an du à l'exposition à l'amiante, un rapport parlementaire « Prise en charge des victimes de l'amiante », publié en novembre 2009 par le député M. Guy Lefrand, prévoirait environ 100 000 décès au total sur la période 1996-2030. Si la France, par rapport à un certain nombre de pays comme la Grande-Bretagne ou les États-unis, a eu une réaction tardive (le premier décret a été publié en 1997), elle est aujourd'hui l'un des pays prenant le mieux en charge les victimes de l'amiante. Cependant, ce même rapport souligne que des améliorations restent encore à faire, notamment sur la réparation des préjudices subis devant le juge civil ou sur la responsabilité pénale des employeurs pour la période d'avant le décret du 24 décembre 1996 prohibant toute importation, commercialisation ou cession de produits, matériels ou dispositifs contenant de l'amiante. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et quelles sont ses intentions afin d'améliorer encore un peu plus les prises en charge des victimes de l'amiante.