sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Jean-Luc Drapeau
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usurpation d'identité. L'usurpation d'identité est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, accéder aux finances de la personne usurpée ou commettre en son nom un délit, ou accéder à des droits (indemnités sociales) de façon indue. On estime qu'environ 400 000 Français sont victimes de cette fraude, en hausse de 30 % par an. Aussi, il souhaite connaître les moyens mis en oeuvre pour mettre fin à ce phénomène.
Auteur : M. Jean-Luc Drapeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 21 mai 2013
Date de clôture :
6 août 2013
Fin de mandat