Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Les Républicains

M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le Conseil national du sport. Créé par décret du 4 avril 2013, il se substitue à la conférence nationale du sport. Cette nouvelle instance a pour mission la concertation sur la politique du sport regroupant l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les acteurs économiques et sociaux liés au sport, et les principales institutions publiques partenaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le budget qui sera alloué au Conseil national du sport.

Réponse publiée le 23 juillet 2013

Le Conseil national du sport contribue au dialogue entre les acteurs du sport, à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques en matière de sport. Il sera notamment consulté sur les principaux projets de textes législatifs ou réglementaires dans le champ des activités sportives. En tant qu'organe consultatif, le conseil n'a pas de budget propre pour soutenir des actions. Les coûts liés à son fonctionnement sont imputés sur le programme « sport ».

Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Dates :
Question publiée le 21 mai 2013
Réponse publiée le 23 juillet 2013

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