Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la mise en oeuvre de l'écotaxe sur les poids-lourds. À ce titre, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en place un observatoire régional, associant l'ensemble des parties prenantes, les professionnels et les services déconcentrés de l'État en charge de la mise en oeuvre du dispositif, pour évaluer les impacts des taxes payées par les acteurs et leurs répercussions éventuelles sur l'ensemble de la chaîne de production et ce six mois après l'entrée en vigueur de ladite taxe.

Réponse publiée le 3 septembre 2013

Compte tenu des enjeux économiques importants liés à l'entrée en vigueur de l'écotaxe, le Gouvernement a tenu à mettre en place des observatoires dans chaque région. Un courrier du ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche a été adressé aux préfets de région, les invitant à mettre en place des observatoires rassemblant les acteurs économiques ainsi que les services de l'État concernés, tant par l'observation que par le contrôle.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 21 mai 2013
Réponse publiée le 3 septembre 2013

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