Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur des informations selon lesquelles les projets de taxation supplémentaire du vin. Elle s'inquiète notamment des menaces que ces taxes projetées pourraient avoir sur l'équilibre de la filière vitivinicole. Elle pense qu'il est légitime et nécessaire de limiter les comportements à risque en matière de santé publique. Mais elle regrette que des mesures qui viendraient brouiller l'image du vin apparaissent comme la réponse aux ravages de la consommation excessive et de l'alcoolisme. Une telle taxation viendrait battre en brèche les bienfaits reconnus scientifiquement à la consommation modérée de vin. Par ailleurs, elle estime qu'il serait préférable d'améliorer la prévention, l'information et l'accompagnement vers une consommation modérée du vin. Aussi, elle lui demande son sentiment sur la question.

Réponse publiée le 28 avril 2015

Le poids de la fiscalité pour une bouteille de vin est inférieur à 4 centimes d'euros. Le montant des droits perçus sur chaque bouteille de vin n'a pas évolué pendant vingt ans (entre 1982 et 2002), avant de connaître une hausse inférieure à celle de l'inflation au cours des quatorze dernières années (+ 7,6 % entre 2002 et 2013), ce que rappelle le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS)sur la fiscalité comportementale. L'action des pouvoirs publics, en matière de santé publique, s'attache à la lutte contre la consommation excessive d'alcool : 23 000 décès par an seraient directement imputables à l'alcool selon une étude de l'INSERM, par cancer ou cirrhose, et quelle que soit la situation sociale des personnes. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit, dans cette perspective, des dispositions relatives à la prévention de l'alcoolisation excessive des jeunes.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Fabre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 28 mai 2013
Réponse publiée le 28 avril 2015

partager