Question de : M. Jean-Claude Buisine
Somme (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la pérennité des organismes sociaux du personnel des industries électriques gazières (IEG). En effet, ceux-ci concernent 640 000 bénéficiaires actifs et retraités. Les employeurs de la branche des industries électriques et gazières viennent d'engager une rapide concertation avec les organisations syndicales visant les droits sociaux et les activités sociales des salariés des industries électriques et gazières. Ceux-ci ont décidé de poursuivre les recommandations du gouvernement précédent contenues dans une lettre signée par M. Jean-Louis Borloo lorsqu'il était ministre de tutelle et datant de 2010, pour réformer leurs activités sociales. Ces attaques conduisent notamment à mettre en cause le financement des activités sociales, la gestion par les salariés et leurs élus à la Caisse centrale d'activité sociale (CCAS), ainsi qu'aux moyens nécessaires pour développer des activités sociales de proximité par le biais des caisses sociales locales (CMCAS). Pourtant, l'existence des activités sociales de cette branche professionnelle fait partie intégrante du contrat de travail des personnels qui y sont rattachés. Il s'agit du statut du personnel des IEG. Ce statut, notamment par le biais de son article 25, stipule que les activités sociales sont financées au moyen d'un prélèvement de 1 % sur les recettes des exploitations (c'est-à-dire sur les ventes d'électricité et de gaz) et qu'elles sont gérées par les seuls élus du personnel mais néanmoins soumis à des contrôles réglementaires. Ainsi, les négociations sur la gestion de la CCAS des IEG, avec l'objectif d'en moderniser le fonctionnement, mais également d'en revoir l'assiette de financement, le contrôle et la gouvernance, ont été lancées. Certains salariés s'interrogent aujourd'hui sur les orientations que le Gouvernement souhaite donner à ces négociations. Il lui demande donc des précisions quant aux objectifs de cette démarche.