Réponse publiée le 25 mars 2014

En préambule, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose que les sociétés nationales de programme, dont fait partie Radio France, « offrent au public, pris dans toutes ses composantes, un ensemble de programmes et de services qui se caractérisent par leur diversité et leur pluralisme ». Radio France confirme cet engagement de pluralisme à l'article 4 de son cahier des charges (décret du 13 novembre 1987) : « La société assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elle assure l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information, notamment pour les émissions d'information politique, dans le respect des recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel ». Il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de veiller au respect par Radio France de ces obligations. Dans son bilan pour l'année 2012 d'octobre 2013, « le Conseil note avec satisfaction qu'aucune intervention du Conseil en matière de déontologie des contenus audiovisuels n'a été relevée au cours de l'année 2012 ».