Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nouveau mode de scrutin des conseillers communautaires, suite à l'adoption du projet de loi relatif aux élections des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il souhaite savoir si les bureaux des prochains exécutifs intercommunaux devront respecter la règle de la parité.

Question clôturée le 4 juin 2013
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Decool

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 28 mai 2013

Date de clôture : 4 juin 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur

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