Question de : M. David Douillet
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. David Douillet interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique au sujet des sous-préfectures urbaines. Lors de l'allocution du 14 juillet le Président de la République a déclaré : « J'ai parfaitement conscience de l'utilité d'un maillage territorial de l'État, surtout dans les territoires fragiles. Mon intention n'est pas de fermer les sous-préfectures les plus petites ou les plus isolées, en zone de montagne par exemple ou dans les arrondissements où la défense du service public est plus qu'indispensable. Les sous-préfets et leurs collaborateurs jouent un rôle essentiel de conseil des élus, ainsi que des responsables économiques et sociaux dans les territoires. En revanche, nous devons peut-être examiner la situation dans les territoires urbains, même si, en Île-de-France, les sous-préfectures jouent par exemple un rôle essentiel dans l'accueil des étrangers et dans le traitement des permis de conduire ; il n'est pas non plus souhaitable de créer un engorgement dans les préfectures. Nous avons donc la difficile tâche de réaliser des économies tout en préservant les territoires ». Il souhaite avoir la position du Gouvernement.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. David Douillet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 7 août 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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