Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions dans lesquelles les travaux de rénovation et d'isolation d'un immeuble ouvrent droit à déduction fiscale. Il cite l'exemple d'un habitant de sa circonscription qui a procédé au remplacement de sa chaudière il y a deux ans, et qui vient de changer toutes les fenêtres de son habitation. Pour ces travaux, il pensait pouvoir prétendre à une réduction d'impôt toutefois, les services fiscaux mettent en avant la notion de bouquet de travaux, c'est-à-dire la nécessité de faire réaliser les travaux en une seule fois. Or ce retraité fait justement et légitimement valoir que ses moyens financiers ne le lui permettent pas, et c'est pourquoi les travaux ont été espacés dans le temps. Face à cette situation injuste et incompréhensible, il lui demande en conséquence les dispositions qui pourraient être prises par son ministère pour tenir compte des capacités financières des contribuables, qui le plus souvent procèdent à des travaux d'amélioration de leur immeuble en fonction de leurs moyens et donc dans le temps.