Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes « Gérer les enseignants autrement ». La Cour des comptes préconise d' affecter les enseignants, après prise en compte des critères légaux et sur avis du directeur d'école ou du chef d'établissement, en fonction de l'adéquation de leurs compétences et de leur parcours avec les besoins des élèves et le projet de l'école ou de l'établissement. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

Réponse publiée le 26 novembre 2013

Dans son rapport consacré à la gestion des personnels enseignants, la Cour des Comptes a dressé un constat de la gestion des ressources humaines jusqu'en 2012 et a présenté un ensemble de piste de réformes qui serviront à alimenter les travaux déjà engagés dans le cadre de la gestion des ressources humaines qui est centrale pour le ministère de l'éducation nationale. L'affectation des enseignants ne représente qu'un des aspects de la gestion des ressources humaines de l'éducation nationale et s'inscrit dans un ensemble plus vaste de travaux et de réflexions sur la mise en place d'une gestion plus qualitative des personnels enseignants qui s'articule autour du métier, de la mission et de la carrière. Les avis des chefs d'établissements mais aussi des corps d'inspection sont déjà pris en compte notamment dans les procédures concernant les postes à profil mais ils peuvent être développés en permettant ainsi de différencier les parcours et de mieux valoriser les compétences et les engagements des agents. Le ministère de l'éducation nationale a engagé des chantiers qui traitent de nombreux sujets de ressources humaines dans le cadre d'un dialogue social approfondi. L'adhésion de la communauté éducative est en effet une des conditions indispensables pour réformer le système éducatif au profit d'une ambition pédagogique renouvelée et affirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Guillet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 mai 2013
Réponse publiée le 26 novembre 2013

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