Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dossier des maisons de naissance en France. Elle souhaiterait connaître l'état d'avancement du projet d'expérimentation dans notre pays ainsi que la position du Gouvernement sur ce concept plus développé dans d'autres pays européens comme l'Allemagne ou la Belgique.

Réponse publiée le 12 juillet 2016

Le décret permettant la mise en œuvre de la loi no 2013-1118 du 6 décembre 2013 concernant l'expérimentation des maisons de naissance, a été publié. Il s'agit du décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance.

Données clés

Auteur : Mme Virginie Duby-Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 28 mai 2013
Réponse publiée le 12 juillet 2016

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