Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les conflits d'intérêts. La lutte contre les conflits d'intérêts participe à la préservation de l'intérêt général. Par la liberté de leur recrutement et leur capacité à influer sur les dossiers concernant leur ministère, les membres des cabinets ministériels sont théoriquement soumis à une grande vigilance lors de leur recrutement pour éviter tout conflit d'intérêts. Aussi, pour chacun des membres de son cabinet, il lui demande de préciser le dernier emploi occupé ainsi que, le cas échéant, le corps administratifs d'origine.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 3 juillet 2012

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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