Question de : M. Luc Belot
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les questions d'accès des chiens-guides d'aveugles dans les lieux publics et les transports en France. L'association des chiens guides d'aveugles de l'ouest est présente dans 13 départements et permet, grâce à l'investissement de ses bénévoles et de ses salariés, d'aider, chaque année, entre 30 et 35 personnes mal voyantes en leur mettant à disposition un chien dressé pour les aider dans leur quotidien. Cependant, beaucoup de lieux n'autorisent toujours pas l'accès de ces animaux malgré la loi sur le handicap du 11 février 2005. Celle-ci dispose : « est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente » (R. 111-19-2). Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement souhaite prendre pour améliorer l'accessibilité des chiens-guides d'aveugles afin de valoriser au mieux le travail de ces associations.