Réponse publiée le 29 octobre 2013

Partant du constat que 77 % des demandeurs d'emploi handicapés possèdent un niveau de formation inférieur ou égal au CAP/BEP (contre 57 % de l'ensemble des demandeurs d'emploi), le développement de la formation professionnelle constitue un enjeu majeur pour faciliter l'insertion et le retour à l'emploi de ces publics fragiles. Concernant l'alternance, le faible nombre d'apprentis et de salariés handicapés en contrats de professionnalisation incite à renforcer encore davantage le recours à ces dispositifs de formation particulièrement adaptés à leurs difficultés et efficaces en termes d'accès ou de retour à l'emploi. Dans la perspective du développement de la qualification des personnes handicapées, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en tant que ministère certificateur, a déjà mis en oeuvre plusieurs mesures en faveur de l'adaptation des formations : vérification systématique de l'accessibilité des titres aux personnes handicapées, mise en oeuvre des mesures d'adaptation des formations pour les travailleurs handicapés notamment au sein des centres de l'association nationale pour la formation des adultes (AFPA) et des centres de rééducation professionnelle (CRP), adaptation d'épreuves conduisant au titre professionnel. Plus globalement, la mise en place des politiques régionales concertées d'accès à la formation et à la qualification des personnes handicapées, instaurées par la loi du 11 février 2005, a favorisé la coordination entre les offres régionales de formation. Ces politiques ont permis d'associer territorialement tous les acteurs en charge de l'emploi dont l'Etat, le service public de l'emploi, l'association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) mais aussi les conseils régionaux afin de faciliter la synergie régionale entre les organismes de formation ordinaire et les organismes spécifiques. Afin d'assurer une telle coordination des acteurs au niveau national, des travaux ont été conduits en 2012 par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) afin d'élaborer une convention nationale multipartite relative à l'emploi des travailleurs handicapés associant l'Etat, Pôle emploi, l'AGEFIPH, le FIPHFP, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'association des régions de France (ARF), la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). L'objectif est de fédérer les partenaires nationaux autour d'un projet commun pour donner plus de lisibilité et d'efficacité à la politique d'emploi des travailleurs handicapés. Cette convention multipartite définit plusieurs grandes orientations notamment en matière d'accès à l'emploi, de formation professionnelle et de maintien dans l'emploi pour les travailleurs handicapés. La signature de cette convention devrait intervenir avant l'automne. Dès sa signature, plusieurs groupes de travail nationaux seront mis en place pour permettre la traduction opérationnelle des orientations nationales et leur déclinaison territoriale. La grande conférence sociale pour l'emploi de juin 2013 a pris en compte l'objectif d'accès des travailleurs handicapés dans l'ensemble des chantiers ouverts qui concernent la formation professionnelle : ouverture d'une négociation interprofessionnelle, mise en place d'un compte personnel de formation, concertation sur le développement de l'alternance. Enfin, le gouvernement réunira à l'automne 2013 un comité interministériel du handicap (CIH) en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale du handicap. Cette stratégie nationale comportera évidemment un volet « emploi », qui traitera notamment de la formation professionnelle, de l'accompagnement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Sur la base de ces travaux, plusieurs mesures concrètes pourront être proposées afin notamment de mobiliser toutes les offres de formation professionnelle et d'alternance qui sont les leviers principaux d'une insertion durable des travailleurs handicapés..