vignette automobile
Question de :
M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Les Républicains
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'annonce du rétablissement de la vignette automobile. Le ministre du budget viendrait d'obtenir l'aval du Président de la République pour rétablir la vignette automobile, un impôt supprimé en 2001 : comme si les automobilistes n'étaient pas assez ponctionnés ! La nouvelle vignette automobile entrerait donc en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2013, et le texte devrait être promulgué par décret au cours de la dernière semaine de juin. Cette vignette devrait, en outre, être assujettie à la TVA, elle même taxée. Aussi lui demande-t-il la confirmation ou l'infirmation de cette nouvelle, qui serait un coup de plus porté au pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Réponse publiée le 3 décembre 2013
La vignette automobile a été supprimée en 2000. Son rétablissement n'est pas prévu par le Gouvernement.
Auteur : M. Alain Suguenot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Budget
Dates :
Question publiée le 28 mai 2013
Réponse publiée le 3 décembre 2013