personnel
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains
M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur les conflits d'intérêts. La lutte contre les conflits d'intérêts participe à la préservation de l'intérêt général. Par la liberté de leur recrutement et leur capacité à influer sur les dossiers concernant leur ministère, les membres des cabinets ministériels sont théoriquement soumis à une grande vigilance lors de leur recrutement pour éviter tout conflit d'intérêts. Aussi, pour chacun des membres de son cabinet, il lui demande de préciser le dernier emploi occupé ainsi que, le cas échéant, le corps administratifs d'origine.
Réponse publiée le 25 septembre 2012
La composition du cabinet du ministre délégué chargé de l'agroalimentaire a fait l'objet, comme celle de tous les cabinets ministériels, d'une publication au Journal Officiel précisant le nom, prénom et fonction de chaque conseiller. Ces informations sont disponibles sur le portail internet du gouvernement. Conformément aux engagements pris par le Président de la République et le Premier Ministre en matière de conflit d'intérêts, le recrutement des membres des cabinets a fait l'objet d'une très grande vigilance et ceux-ci ont du remplir une déclaration d'intérêt et notamment préciser les fonctions, responsabilités et activités antérieures durant les trois dernières années précédant la nomination dans les nouvelles fonctions.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Agroalimentaire
Ministère répondant : Agroalimentaire
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 25 septembre 2012