Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le concept de coopératives d'habitants. En effet, ce concept propose en mutualisant à la fois les lieux et les moyens, de faire adhérer les habitants à un véritable partenariat de voisinage. Cette mutualisation permet de déconnecter le bien, apprécié via les parts acquises par les coopérateurs, des fluctuations du marché de l'immobilier et de s'appuyer sur la mise en valeur des parties communes qui sont un vecteur fort de lien social entre les habitants. Le 6 mai 2010, lors des débats parlementaires sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, le précédent gouvernement s'était engagé à mener une réflexion sur ce mode d'habitat. Le 28 mai 2010, un groupe de travail interministériel a été mis en place et devait rendre ses conclusions quant à la faisabilité financière et juridique. À cette occasion les promoteurs de ces projets ont été invités à présenter ce concept au regard notamment des expériences étrangères, mais aussi sur deux thèmes : la prévention de la dégradation de la copropriété et la sécurisation des accédants. Depuis, aucune suite n'a été donnée à cette expérience de coopérative d'habitation. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour reprendre une étude approfondie de ce concept fort des travaux précédemment effectués et qui ont mis en valeur l'originalité de la coopérative d'habitants.