lois
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine. Il la prie de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des décrets pris pour l'application de cette loi.
Réponse publiée le 18 décembre 2012
Le Gouvernement est soucieux de mettre en oeuvre rapidement les mesures proposées dans la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine qui contribue à simplifier l'encadrement juridique de la recherche clinique en France. Le décret d'application de cette loi est actuellement en cours de rédaction et devrait être publié au début de l'année prochaine.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 7 août 2012
Réponse publiée le 18 décembre 2012