lois
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'application de la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Il la prie de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement des décrets pris pour l'application de cette loi.
Réponse publiée le 12 février 2013
Le décret sera publié au premier semestre 2013.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 7 août 2012
Réponse publiée le 12 février 2013