personnel
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conflits d'intérêts. La lutte contre les conflits d'intérêts participe à la préservation de l'intérêt général. Par la liberté de leur recrutement et leur capacité à influer sur les dossiers concernant leur ministère, les membres des cabinets ministériels sont théoriquement soumis à une grande vigilance lors de leur recrutement pour éviter tout conflit d'intérêts. Aussi, pour chacun des membres de son cabinet, il lui demande de préciser le dernier emploi occupé ainsi que, le cas échéant, le corps administratifs d'origine.
Réponse publiée le 9 juillet 2013
La composition des cabinets ministériels fait l'objet d'une publication au Journal Officiel précisant le nom, prénom et fonction de chaque membre de cabinet. Ces informations sont disponibles sur le portail internet du Gouvernement. Conformément aux engagements pris par le Président de la République et le Premier Ministre en matière de conflits d'intérêts, le recrutement des membres des cabinets a fait l'objet d'une très grande vigilance et chacun d'entre eux a dû remplir une déclaration d'intérêts, qui précise notamment les fonctions, responsabilités et activités antérieures durant les trois premières années précédant la nomination dans les nouvelles fonctions.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 9 juillet 2013