Réponse publiée le 2 juillet 2013

Consciente des nouveaux enjeux économiques, énergétiques et environnementaux liés à l'Arctique, l'Union européenne s'est dotée dès 2008 d'une politique arctique. Actualisée par la communication conjointe de la Haute représentante et de la Commission du 26 juin 2012, elle prend en compte les nouvelles et futures possibilités de navigation dans les eaux arctiques. Cette politique se traduit par une disponibilité à aider les Etats arctiques en matière de sécurité de la navigation dans les routes maritimes, par la défense de la liberté de navigation dans les eaux polaires et du libre passage en transit dans les détroits internationaux, ainsi que par un soutien à l'élaboration en cours d'un code polaire à l'organisation maritime internationale visant à renforcer les normes de conception et d'équipement des navires appelés à naviguer en zone polaire à des fin de sûreté de la navigation. Pour y parvenir, l'UE souhaite, autant que possible, contribuer aux travaux du Conseil arctique. La Commission européenne a assisté à toutes ses réunions depuis 2000, d'abord comme invitée spéciale puis comme observateur ad hoc. Lors de la réunion ministérielle de Kiruna le 15 mai 2013, le Conseil arctique a supprimé le statut d'observateur ad hoc mais s'est prononcé favorablement sur l'octroi du statut d'observateur à la Commission, au nom de l'Union européenne. L'entrée en vigueur effective de cette décision n'interviendra cependant qu'une fois résolu le différend qui oppose l'Union au Canada sur le commerce des produits dérivés du phoque. Dans l'attente, la Commission conserve la possibilité d'assister aux réunions du Conseil arctique en tant qu'invitée spéciale. Les possibilités d'action de l'Union européenne au sein du Conseil arctique sont néanmoins limitées, les observateurs (dont la France depuis 2000) ne disposant pas de la possibilité de s'exprimer lors des réunions. L'Union européenne pourra néanmoins déposer des contributions écrites ou proposer des initiatives par l'intermédiaire de ses Etats membres (Finlande, Suède, Danemark). Elle pourra aussi s'investir dans les groupes de travail scientifiques et techniques de l'organisation, notamment en matière de lutte contre les pollutions, de protection de la biodiversité et de sûreté de la navigation.