Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation de Chypre dont le territoire est divisé depuis 1974 après l'invasion turque. Selon certains journaux étrangers des négociations entre Chypre et la Turquie seraient en cours. Des responsables de l'ONU et des diplomates britanniques redémarreraient les négociations directes sur la partition, l'accès aux territoires occupés et les droits de toutes les personnes. L'Union européenne n'est pas mentionnée dans la liste des autorités ayant pris l'initiative de telles négociations. Par ailleurs un rapport de l'Assemblée nationale de 2008 avait formulé des recommandations en vue d'un rôle plus affirmé de la France et de l'Union dans le processus de négociation en vue de trouver une solution globale et durable à la division de l'île, conformément aux résolutions des Nations-unies et aux principes européens. Il lui demande si l'absence de mention de la première aux nouveaux pourparlers est confirmée et souhaite connaître les initiatives que l'Union européenne et la France entendent prendre sur cette importante question.

Réponse publiée le 30 juillet 2013

Un processus inter-communautaire de négociations en vue d'un règlement global de la question de Chypre est engagé depuis l'accord intervenu le 21 mars 2008 entre les dirigeants des communautés chypriote-grecque et chypriote-turque. Conformément aux résolutions des Nations unies, ce processus se déroule dans le cadre d'une mission de bons offices du Secrétaire général des Nations Unies. M. Alexander Downer, ancien ministre des Affaires étrangères australien, est le conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies responsable, à Chypre, de cette mission de bons offices. Ce processus sous les auspices de l'ONU est cependant interrompu depuis l'échec des dernières réunions tenues à New York en janvier 2012. Après l'élection de M. Nicos Anastasiades à la présidence de la République de Chypre en mars dernier, M. Alexander Downer a eu des contacts avec les dirigeants des deux communautés chypriotes en vue de relancer les négociations. Une rencontre informelle du président chypriote et du dirigeant de la communauté chypriote-turque, sous les auspices du conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies, s'est tenue le 29 mai à Nicosie. Il ne s'est pas agit d'une session de négociation mais d'une première prise de contact, dans l'éventualité d'une reprise ultérieure des discussions. L'Union européenne et la France se tiennent étroitement informées de ce processus, dans lequel les Nations unies assument la mission de bons offices qui leur est dévolue. La France encourage ces discussions et soutient la nécessité d'un règlement politique global, juste et durable du problème de Chypre, dont les paramètres internationalement agréés sont un Etat fédéral bizonal et bicommunautaire avec égalité politique telle que définie dans les résolutions du Conseil de sécurité. Elle appuie les efforts du conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies et les initiatives des deux communautés en vue de faire redémarrer le processus de négociation. La France souligne par ailleurs l'importance, pour la communauté internationale, de ne pas imposer de l'extérieur des calendriers ou des échéances artificiels aux communautés chypriote-grecque et chypriote-turque, qui sont seules à même de décider du rythme des discussions, et la nécessité de maintenir un climat serein, propice à une relance des négociations. C'est la position soulignée par le Président de la République à M. Anastasiades le 12 juin, à Paris.

Données clés

Auteur : M. Jacques Cresta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Dates :
Question publiée le 28 mai 2013
Réponse publiée le 30 juillet 2013

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