Question écrite n° 27721 :
personnes âgées et lutte contre l'exclusion

14e Législature

Question de : M. Alain Leboeuf
Vendée (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le financement de la dépendance et lui demande comment, dans le cadre de la future loi sur le vieillissement, seront pris en compte les gens responsables qui ont déjà souscrit des assurances dépendance.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Leboeuf

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Personnes âgées et autonomie

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 28 mai 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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