Réponse publiée le 31 mars 2015

Selon les études disponibles (insee première n° 1399 et n° 1451), le tissu des petites et moyennes entreprises (PME) sous-traitantes françaises s'est densifié depuis la fin des années 1990 et a diversifié son portefeuille de clients, notamment à l'export. Dans un contexte d'offre mondialisée, les entreprises sont toujours plus exigeantes à l'égard de leurs sous-traitants dans tous les aspects de la démarche contractuelle. Face à ce contexte, le Gouvernement a pris des mesures importantes en faveur de la compétitivité, tant en matière de coûts de production, pour permettre aux entreprises de rétablir leur capacité d'investissement, qu'en matière de compétitivité hors-prix, par une politique de filière et d'innovation visant à permettre aux entreprises françaises de développer et d'utiliser les meilleures technologies et savoir-faire. Le Gouvernement a décidé de structurer les travaux du conseil national de l'industrie (CNI) autour des enjeux liés à la constitution de filières industrielles organisées et solidaires. 14 comités stratégiques de filière (CSF) ont été installés et se sont engagés sur un contrat. Ces contrats de filière abordent notamment les points suivants : la solidarité entre les entreprises, notamment entre grands groupes et PME ; le financement à court et long terme, notamment des PME ; l'innovation ; la formation initiale et continue ; l'export ; les enjeux des transitions énergétique et écologique. La médiation des relations inter-entreprises a également été confirmée dans ce cadre. Elle vient en aide gratuitement et de façon confidentielle auprès de toute entreprise intervenant dans l'industrie, le bâtiment et les travaux publics ou les services (dont la grande distribution), rencontrant des difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec son client ou son fournisseur : 8 médiations sur 10 aboutissent à un accord qui évite la rupture de la relation commerciale. Par ailleurs, le Président de la République a initié 34 plans de reconquête industrielle qui visent à engager des démarches collectives adaptées aux différents enjeux de compétitivité identifiés pour lesquels les entreprises françaises ont des atouts. Les administrations de l'Etat et des collectivités territoriales sont impliquées dans cette démarche qui a permis d'identifier des priorités partagées et conduit à concentrer les moyens publics et privés sur ces priorités. Dans le même but, la politique des pôles de compétitivité a été confirmée tout en l'orientant davantage vers la mise sur le marché des innovations collectives issues de ces pôles. Enfin, le ministère de l'économie a lancé l'expérimentation d'un accélérateur de croissance des PME qui permettra de mobiliser les moyens publics et privés autour d'entreprises à fort potentiel de croissance pour accroître le nombre d'entreprises françaises de taille intermédiaire (ETI). S'agissant plus spécifiquement des groupements d'entreprises, qui permettent des mutualisations d'achats ou de prestations, des partages d'outils de production ou d'accès à l'innovation, et peuvent aller jusqu'à des démarches commerciales en commun ou la mise en place de groupements d'employeurs, il n'existe pas de recensement précis des initiatives lancées. De telles expériences, tout comme celles de la création de systèmes productifs locaux (« clusters » ou grappes d'entreprises) sont cependant relativement nombreuses et peuvent être promues par les collectivités territoriales dans le cadre des schémas régionaux de développement économique.