Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la question du maintien des droits à la retraite dans le contexte du régime de congé de présence parentale. Pour mémoire, pendant l'exercice du congé parental, le fonctionnaire n'acquiert pas de droit à la retraite, hormis certaines exceptions. Or il arrive que des familles soient confrontées à des situations particulièrement difficiles, de nature à contraindre l'un des parents à cesser son activité. Tel est notamment le cas lorsqu'un enfant est atteint d'une maladie grave médicalement constatée et nécessite de ce fait une attention particulière et permanente. Aussi, les personnes concernées par ces situations souhaiteraient que le parent qui se trouve dans l'obligation d'interrompre son activité professionnelle voie ses droits à la retraite maintenus et pris compte. Au regard de ce qui précède, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement en la matière.