Question de : M. Christian Assaf
Hérault (8e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christian Assaf attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations des collectionneurs de voiture, exprimée notamment par la FFVE (Fédération française de véhicule d'époque), au sujet de mesures plus contraignantes de contrôle technique, de mesures anti-pollution, des malus écologiques et d'une possible interdiction de circulation des véhicules de plus de 17 ans dans certaines villes. Pour citer la FFVE, "ces véhicules apportent une contribution significative aux économies européennes et française. Ils permettent le maintien et le développement de nombreux emplois stables requérant des compétences et savoir-faire qui, sans eux, seraient oubliés. Ils attirent l'intérêt et la sympathie d'un grand nombre de personnes de tous horizons, toujours heureuses de voir et revoir les véhicules mémoire mobile de notre héritage culturel et économique". Leurs propriétaires appartiennent à toutes les catégories socio-professionnelles, animés par une même passion. L'optique est ici, celle du loisir et de la convivialité autour de l'objet. Elles représentent une faible proportion des véhicules en circulation, circulent peu et sont entretenues scrupuleusement, voire restaurées à neuf, par leurs propriétaires particulièrement prudents et attentifs. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre pour distinguer la « vieille voiture » de la « voiture de collection ».

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Assaf

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 28 mai 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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